Depuis le 1er janvier 2024, l'obligation de tri à la source des biodéchets s'applique à tous. Sans exception de taille, de secteur ou de statut. Et pourtant, l'idée que cela ne concerne que les gros acteurs reste tenace. Explications.
Nous sommes trop petits pour être concernés. La loi AGEC vise les grandes surfaces et les industriels, pas nous...
Depuis le 1er janvier 2024, il n'existe plus aucun seuil minimum.
Que vous soyez une brasserie de 20 couverts, une école matrnelle ou un bureau de 15 personnes produisant des déchets alimentaires, vous êtes légalement tenu de trier vos biodéchets à la source.
Ce malentendu vient de l'histoire de la loi elle-même. La loi AGEC a effectivement déployé ses obligations par paliers paliers successifs.
✔️ 2012 : La loi impose le traitement aux plus gros producteurs (industriels / Grande distribution / restauration collective de masse).
✔️ Chaque année, le seuil descends.
✔️ Le 1er janvier 2024, il atteint le seuil de zéro.
Autrement dit : si vous étiez dans l'attente que la loi vous concerne, cette attente est terminée.
De toute façon, personne ne vient vérifier chez nous.
Les contrôles existent et se renforcent. Les DREAL, les inspections des installations classées et les services municipaux sont habilités à constater les infractions.
Et les amendes peuvent peser lourd, surtout pour les collectivités dont les marchés publics intègrent désormais des clauses environnementales.
Les risques directs et indirects sont une réalité :
✔️ Réputation durablement mise à mal.
✔️ Amende de 75 000€.
✔️ 2 ans d'emprisonnement.
Et dans les appels d'offres publics, la conformité à la loi AGEC est de plus en plus vérifiée comme critère d'éligibilité.
✔️ La loi AGEC s'applique à tous depuis le 1er janvier 2024, sans seuil de taille..
✔️ Les contrôles existent et les sanctions sont réelles.
✔️ Agir maintenant, évite les risques et peut générer des économies immédiates..
Ne pas être une grande entreprise ne vous protège pas, mais c'est aussi une bonne nouvelle
Les solutions adaptées aux petites structures existent, et elles sont souvent plus simple à mettre en oeuvre qu'on ne le croit.